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Contexte :

- Un courrier du Conseil Général du Jura signé du Président Raquin nous informe le 25/06/2010 de l’attribution à notre association d’une subvention sur les crédits « sensibilisation environnementale » (délibération du 25/06/2010), ces crédits portent sur la réalisation de notre bulletin d’information, notre site internet, les actions de sensibilisation  autour de nos 40 ans et plus d’une quarantaine d’animations. L’ensemble est soumis à une convention, rédigée début septembre que nous retournons paraphée.
- Par ailleurs, JNE dépose début septembre 2010 avec le collectif consom’acteurs des recours contre 3 projets commerciaux sur la commune de Champagnole pour des raisons d’incohérence en terme d’aménagement du territoire et de développement durable, puis un 4^ème recours un mois après concernant la suite de ces projets (galerie commerciale autour du projet d’ hyper U).

(A noter que nous participons depuis 3 ans à la demande de la préfecture aux Commissions départementales d’aménagement commercial, où il nous est demandé d’émettre un avis sur les projets en termes de développement durable – notre représentante, lors de cette commission pour le dossier de Champagnole, avait dit non au projet Leclerc et Hyper U et s’était abstenue pour le projet d’extension de l’Intermarché. M.Pernot avait déjà été particulièrement virulent lors de cette commission à l’encontre de JNE)
- A plusieurs reprises, M.Clément Pernot, maire de Champagnole, menace les associations de rétorsion sur nos subventions par voie de presse suite à ces recours ( Mr le Maire de Champagnole, Conseiller Général parle même de dénie de démocratie à propos des recours que l’on a déposé alors que ces jours même la municipalité qu’il préside dépose son 2^ème recours contre une décision de l’état à propos de l’hôpital de Champagnole !)
- En octobre, nous apprenons que notre position vis à vis de ce dossier de Champagnole pourrait nuire à l’obtention de la subvention citée plus haut.
- le 16 novembre, lors d’une réunion avec M.Raquin, président du CG39, à qui nous avions demandé audience, et qui a reçu 3 de nos représentants en présence M.Clément Pernot et M.Franck David, nous indique effectivement, que JNE n’a pas à s’opposer à des décisions d’élus et dit clairement qu’il refusera de nous donner cette subvention tant que nous n’aurons pas retiré ces recours.

• Le 19 novembre, le CA de JNE envoie un courrier de protestation au Président du CG contre ce chantage et informe l’ensemble des Conseillers Généraux pour qu’ils se positionnent sur ce dossier. (affaire communale qui devient départementale, chantage à la subvention…)

• Nous acceptons lors de la réunion au CG de rencontrer M.Pernot à sa mairie avec ses adjoints et son staff technique parce que nous souhaitons revenir à des échanges cordiaux sur ce dossier. Le dialogue reste ouvert et semble-t-il constructif, et se conclue par une visite sur le terrain et nous pensons bien naïvement que M.Pernot saura revenir sur la situation qu’il a créé à savoir, sa décision de conditionner l’aide du CG au retrait du recours, les 2 dossiers n’ayant pour nous rien à voir.

• Or nous apprenons officieusement que sur pression de M. Pernot, le CG ne semble pas prêt à faire machine arrière. On nous fait gentiment attendre, sans retour de la convention, ni du financement attenant. Toujours est-il que les actions et les activités prévues ont toutes été réalisées.

Bref, on nous maintient la tête dans l’eau en attendant… en attendant quoi ? Les licenciements ?

• JNE n’ayant toujours aucune réponse écrite du Conseil Général, envoie en recommandé un courrier le 17/12/10 pour exiger que le versement de cette subvention 2010 soit effectué avant la fin de l’année et suivant la délibération du 25/06/10.

• Après avoir prévenu les élus que nous ne pourrions rester silencieux face à ces pratiques d’un autre temps, et avoir laissé un délai de réponse au CG, nous informons le 21/12 la presse de ce que nous considérons comme un chantage.

- A ce jour, 30 décembre 2010 , nous n’avons toujours aucune réponse officielle du Président du Conseil Général et les crédits 2010 seront vraisemblablement annulés s’ils ne sont pas versés d’ici la fin de l’année.
- cette situation met en péril l’association qui peut perdre ses 2 postes salariés dans quelques mois si cette subvention n’est pas versée et qu’aucune autre solution n’est trouvée.

• Prochaine étape : la Commission nationale se prononcera concernant nos recours le 13 janvier 2011 (le projet Leclerc à lui tout seul a fait l’objet de 5 recours, et Hyper U et Intermarché, l’objet de 3 recours chacun). Nous ne sommes donc pas seuls à nous opposer à ces projets.

Les 4 dossiers méritaient-ils un recours ?

Il s’agit là pour nous d’être cohérents, cette explosion commerciale qui ferait de Champagnole la championne de France, voir d’Europe en termes de surface commerciale/habitant, nous paraît totalement disproportionnée vu l’impact urbanistique et environnementale qu’elle générera (à noter qu’une pétition organisée par des acteurs locaux sur Champagnole a reçu 1600 signatures contre ces projets) . D’ailleurs, le Maire lors de notre rencontre à Champagnole avouait lui-même, ne pas croire à la l’implantation effective des 3 hypers… alors que cherche-t-il vraiment ? Que les porteurs des projets d’Hyper se règlent leur compte entre eux Que des surfaces s’installent puis disparaissent en laissant de nouvelles friches industrielles ?

Par rapport aux critères purement environnementaux :

• les zones destinées à l’habitat (c’était la vocation première de ces sites – voir la position de la DDT qui émet d’ailleurs un avis réservé sur le Leclerc et l’hyper U à cause de cela) contrairement aux surfaces commerciales ont la possibilité de conserver les éléments fixes du paysage, des portions de terres agricoles (l’une des plus riches du territoire champagnolais). Ces éléments fixes du paysage  sont d’ailleurs présentés comme à enjeu écologique fort dans l’étude environnementale du projet de PLU.
• l’augmentation toujours plus importante des surfaces imperméabilisées.
• le non Respect du réseau hydrographique existant : La Londaine et sa ripisylve sont en zone naturelle (zone N) dans le PLU de Champagnole. Ce qui n’est pas pris en compte dans le projet LECLERC.

Ce qui choque JNE:

• Le fait que cette subvention ait été votée en juin pour des actions de sensibilisation que nous avons menées à bien en 2010 et qui n’ont rien à voir avec le dossier de Champagnole.
• Le mélange des casquettes politiques
• Un président de CG solidaire d’un élu (alors qu’il n’a entendu qu’une version, qu’il méconnait vraisemblablement ce dossier et qu’il n’est pas même informé de la rencontre de JNE avec M.Pernot)
• Un conditionnement inacceptable de la subvention au retrait de nos recours
• Le fait d’être considéré comme des « vilains garnements », la punition est donc de mise d’après le CG.

Le plus cocasse (si on voulait en rire )

La perte des salariés de la fédération ne signifie pas que la défense de la nature et de l’environnement s’écroulera dans le Jura…. cela signifie simplement la fin des animations, chantiers nature, actions en faveur de la nature et de sensibilisation « grand public », médiation, bulletin d’information…

Les bénévoles, eux, seront bien toujours là, pour monter au créneau quand un problème environnemental surgira de nouveau…,

mais sans structure fédérée, … ce qui sous-entend des actions sans médiation, souvent désespérées qui pourraient se retourner contre ceux qui bâillonnent le mouvement associatif.

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C’est en tout cas l’interprétation que l’on peut faire du blocage qu’il pratique concernant la subvention qui nous a été attribuée le 25 juin 2010 par sa Commission permanente.

En effet si cette subvention ne nous est pas versée comme elle le devait avant la fin de l’année et alors que tout le travail que cette subvention finance a déjà été réalisé, JNE sera contrainte de licencier ses 2 salariés dans 2 mois. Ayant appris officieusement que Mr le Président du CG bloquait notre subvention sur pression du Conseiller Général de Champagnole nous demandons une rencontre à Mr RAQUIN Président du Conseil Général  où il nous indique clairement qu’il conditionnait le versement de la subvention au retrait des recours dans le dossier de Champagnole.

Face à la violence d’une telle attaque contre JNE nous sommes en droit de nous interroger :

Pourquoi cette démarche qui peut s’assimiler à un chantage ?

POURQUOI CETTE CONFUSION ENTRE DOSSIER LOCAL ET DÉPARTEMENTAL

Pourquoi cette attaque de Mr le Maire de Champagnole contre notre association et sur le motif d’une procédure pourtant tout à fait légale et démocratique et pourquoi Mr le Maire de Champagnole attaque-il uniquement et précisément JNE alors que plusieurs autres acteurs locaux sont impliqués dans ces démarches de recours ?

Pourquoi cette pression de Mr le Président du Conseil Général pour enterrer le recours de JNE et pourquoi s’immisce-t-il ainsi sur un dossier spécifiquement municipal sur pression d’un des conseillers de l’assemblée départemental alors qu’un grand nombre de conseillers généraux de tous bords politiques nous déclarent en aparté apprécier le travail que notre association réalise ?

Nous avons des hypothèses mais avons évité jusqu’à ce jour de porter ce débat sur la place publique : nous nous sommes montrés ouverts au dialogue mais à présent c’est notre survie qui est en jeu et nous ne resterons pas silencieux plus longtemps face à une situation inique et contraire au sens que nous nous faisons de la démocratie Nous refusons par ailleurs de nous faire enfermer dans un débat politique au sein de l’assemblée départementale et tenons à affirmer que nos démarches sont exclusivement environnementales : JNE et ses différentes associations regroupent des personnes de toutes opinions et nos actions sont déconnectées de toute option ou stratégie politicienne. Nous affirmons aussi que JNE n’a aucune vocation à pratiquer l’opposition aux décisions des élus et au contraire offre aux communes une multitude d’actions environnementales appréciées par un très grand nombre de maires, ce dont nous a fait part encore récemment le plus en vue d’entre eux, le président de leur association nationale.

Mais nous n’acceptons pas d’être considérée comme une bonne association seulement quand nous organisons des sorties nature ou effectuons le nettoyage de mares  etc…

Nous lançons donc un appel solennel

Aux élus et aux citoyens pour sauver la liberté de parole des défenseurs de l’environnement et pour la survie de JNE

Merci de votre soutien par tous les moyens, dont notamment l’adresse mail suivante :

sauvonsjne@jne.asso.fr

Pour en savoir plus, téléchargez le texte intégral (PDF).