Dérogation pour la chasse pendant le confinement : JNE dit non !
Le 18 novembre, Jura Nature Environnement a déposé une requête en annulation et en référé-suspension contre l’arrêté n°2020-11-05-001 portant dérogation à l’interdiction de chasser dans le cadre de l’urgence sanitaire, pour les espèces cerf élaphe, chevreuil et sanglier dans le département du Jura en date du 5 novembre 2020 du Préfet du Jura pour les raisons suivantes :
– l’absence d’urgence démontrée par le préfet,
– l’absence de demande de participer à des missions d’intérêt général de la part du préfet,
– l’absence de démonstration des dégâts causés par les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts,
– l’absence de dégâts causés aux cultures, forêts et biens par le renard.
Notre démarche rejoint dans le Jura celle du centre Athenas qui a également déposé un recours en référé-suspension.
Le 3 novembre, nous avions adressé un courrier au Préfet du Jura développant notre position à ce sujet, en accompagnement de notre avis négatif auprès de la Commission Départementale Chasse et Faune Sauvage qui se réunissait en urgence pour statuer.
Communiqué JNE en téléchargement