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UNE PREMIERE VICTOIRE POUR LA BIODIVERSITE : LES AMENAGEMENTS FORESTIERS DANS LE MASSIF DE LA PRALOUSE SONT SUSPENDUS

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A la demande de JNE, le juge des référés du Tribunal Administratif de Besançon a suspendu, par une ordonnance du 9 février 2021, l’exécution d’un arrêté par lequel le préfet du Jura a accordé à une Association syndicale de propriétaires forestiers des dérogations de dérangement d’espèces et d’habitats naturels protégés, pour la construction d’équipements d’exploitation forestière.
JNE a saisi le Tribunal administratif afin de faire constater que le préfet du Jura a octroyé ces dérogations sans avoir pris en compte à sa juste valeur la très riche biodiversité du massif de La Pralouse (communes de Septmoncel-les-Molunes et Bellecombe). Ce massif d’altitude est un haut lieu de biodiversité ; on peut y rencontrer le Lynx, le Grand Tétras, la Gélinotte, les chouettes boréales, l’Aigle royal, le Minioptère de Schreibers, l’Appolon, et bien d’autres
espèces patrimoniales encore,

Le juge des référés a répondu favorablement à notre demande de suspension de l’arrêté en relevant que le projet forestier (construction et élargissement de 13 kms de routes et de pistes forestières, et d’une vingtaine de places de dépôt et de bois et de retournement d’engins) ne saurait répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant qu’il soit dérogé à la protection des espèces et des habitats naturels.

Cette décision de justice présente une grande importance. L’intérêt qui s’attache à la préservation de la biodiversité y est reconnu supérieur à un intérêt économique. Ce motif de suspension retenu par le juge est un motif de fond, non de forme, qui donne toute sa portée aux dispositions du code de l’environnement relatives aux espèces et aux habitats naturels protégés.

L’exécution de l’arrêté préfectoral est suspendue jusqu’à ce que le Tribunal se prononce définitivement sur sa légalité.

Jura Nature Environnement

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