Atteintes à l’environnement : le point sur les affaires judiciaires suivies

Le 23 mai 2024, Jura Nature Environnement était présent au tribunal judiciaire de Besançon, suite aux deux plaintes que nous avions déposées.

• La première concernait la pollution du ruisseau le Valouson sur la commune de Marigna-sur-Valouse. Nous ne demandions pas de préjudice écologique faute d’avoir les moyens humains et matériels de restaurer ces milieux aquatiques, mais nous avons obtenu le plus fort préjudice moral de toutes les parties civiles à savoir 2000 euros.

• La seconde concernait le dépôt d’une vingtaine de cadavres de renards sur la commune de Fort-du-Plasne. Nous ne demandions pas de préjudice écologique puisqu’il n’était pas démontré. Devant l’affluence des parties civiles au nombre de huit (le buzz a bien fonctionné !), la cour a accordé la même somme de 1 000 euros à chacun au titre du préjudice moral.

Un résultat important devant le tribunal pour mieux faire respecter le droit de l’environnement.