Nuisances et atteintes contre l’environnement… JNE toujours plus sollicitée !

Depuis sa création JNE reçoit régulièrement des appels de citoyens nous indiquant ici, des décharges sauvages, là, un arrachage de haie et beaucoup d’autres atteintes à la nature et au cadre de vie.

Ces derniers temps, ces appels se multiplient encore, certaines informations nous sont même transmises directement par des mairies.

Ce que peut faire JNE, ce que peut faire le citoyen…

Tout d’abord il faut être conscient que JNE n’a pas de pouvoir de police. Seul, le maire, l’OFB, la gendarmerie, la police et des gardes assermentés l’ont et peuvent donc constater les faits pour dresser un procès-verbal et qu’une enquête soit éventuellement ouverte.

Cependant, JNE après avoir vérifié si nous sommes bien sur un problème impactant l’environnement et non un règlement de conflit entre voisins (ce qui peut arriver également !)  peut à son tour, avec photos et localisation,  relayer l’information pour demander (au maire, à l’OFB, à la gendarmerie, aux services de l’administration, selon les cas) à ce que ces faits soient constatés. Elle peut alors déposer plainte s’il ne semble pas qu’il puisse y avoir une solution autre telle que la médiation et que l’atteinte est suffisamment importante pour être soumise au procureur de la république.

A ce jour, JNE ne peut traiter l’ensemble des cas qu’elle enregistre mais ils sont répertoriés et transmis aux services administratifs concernés. Vous pouvez en tant que citoyen ou membre d’association, noter ces atteintes et également les faire remonter. Le maire est le premier pouvoir de police qu’il faut informer et interroger sur la question. Il faudra ensuite remonter l’échelle hiérarchique s’il n’y a aucune évolution.

Entre les brûlages de déchets, l’arrachage de haie, la destruction de milieux naturels, chaque atteinte correspond à un texte de loi, JNE peut vous fournir ces éléments et/ou des modèles de courriers à adresser aux différents acteurs.

La dénonciation d’un acte de ce type n’est pas toujours facile mais l’atteinte aux biens communs et à l’intérêt général doit primer sur des intérêts privés.

Pour en savoir plus :

Sur l’entretien des haies : la plaquette de la DDT du Jura et la fiche conseil du Plateau Débat Public

Sur les brulages de déchets verts : fiche conseil du Plateau Débat Public

Toutes les fiches conseils du Plateau Débat Public en faveur de la concertation locale

Signaler des atteintes :

via le site Sentinelles de la Nature Bourgogne Franche-Comté

ou en contactant JNE : [email protected] ou 03 84 47 24 11